Fonds de commerce


Le Cabinet YCS Avocats dispose d’une grande expertise en matière de cession de fonds de commerce de tout type.
La cession du fonds de commerce est un acte juridique complexe nécessitant la prise en compte de plusieurs périmètres juridiques, fiscaux, et une maîtrise parfaite des nombreux contrats susceptibles d'être cédés avec le fonds de commerce (Le contrat de franchise, les contrats de travail, les contrats d’assurance, contrat de location financière...).
Le Cabinet YCS Avocats vous accompagne pendant toutes les étapes de la vente ou de l'acquisition de votre fonds de commerce et du droit au bail.
A ce titre, le Cabinet YCS Avocats s’occupe de :
La négociation
Toutes les formalités préalables à la cession
La rédaction des promesses et actes réitératifs
Formalités subséquentes à la cession
• Séquestre

Le Cabinet YCS Avocats s’occupe de toutes les formalités nécessaires à l’obtention de toutes les autorisations d’exploitation et des licences de vente d’alcool, telles que la licence IV et III…
Notre Cabinet d’Avocats se charge aussi de toutes les autres cessions d’actifs commerciaux stratégiques ( - marques - brevets - logiciels - site web...)

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