Droit des Affaires & Contentieux


Contentieux des affaires :

Le Cabinet YCS Avocats a développé une pratique reconnue dans tous les domaines du droit économique. A ce titre, Le Cabinet YCS Avocats intervient auprès d’un grand nombre d’entreprises françaises et international de la grande distribution, de la distribution spécialisée, de franchiseurs, et des sociétés de construction et de promotions immobilières.
Le Cabinet YCS Avocats met à votre service son expertise tant juridique que judicaire  dans les domaines suivants :

 

Aide à l’implantation des sociétés étrangères :

Le Cabinet YCS Avocats prend en charge de A à Z l’implantation de sociétés de droit étranger en France :
• Création de filiales ou d’établissements
• Achat de fonds de commerce
• Signature de l’immobilier et des baux
• Démarches auprès des collectivités locales
• Immatriculation, Gestion des contrats de travail en France, du recrutement à la rupture
• Démarches diverses…

Droit de la franchise :

Le Cabinet YCS Avocats a assisté de nombreux franchiseurs et franchisés dans la rédaction de contrats de franchises et des conditions générales, ainsi que  dans la résolution de litiges qui peuvent s’élever à l’occasion de l’exécution ou la résiliation des contrats de franchise.


Concurrence et Distribution :
Le Cabinet YCS Avocats vous assiste efficacement dans le domaine suivant :

• Analyse de la conformité de relations commerciales avec le droit de la concurrence
• Gestion des situations conflictuelles de concurrence
• Assistance et représentation dans le cadre d’une notification d’une opération de concentration auprès des autorités nationales et communautaires de concurrence
• Conseils en matière de conformité de procédures commerciales et de documents publicitaires ou promotionnels avec le droit de consommation
• Assistances devant les instances administratives et les tribunaux

Droit de la logistique et droit du transport :
Le Cabinet YCS Avocats accompagne et conseille ses clients sur les problématiques liées à la logistique et aux transports nationaux et internationaux, et plus particulièrement dans le cadre de :

• Rédaction, négociation de contrats
• Mise en place de stratégies juridiques et procédurales pour les contentieux et pré-contentieux :
• Action directe (dite loi gayssot)
• Problématiques sur prestations annexes
• Prestations de logistique
• Accompagnement au regard de la réglementation spécifique (autorisations administratives, dépositaire, vendeur colporteurs, etc.)

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